Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

A. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS

3.1 Acceptation obligatoire des CGV

La navigation sur le site, l'inscription d'un compte client et la passation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation. Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des conditions avant de valider sa commande.

Cette acceptation vaut engagement juridiquement contraignant. Le Client renonce à contester la valeur probante des enregistrements automatiques du serveur de l'éditeur relatifs à la passation de la commande, sauf preuve contraire de sa part en cas de litige.

3.2 Capacité juridique

En accédant au site et en passant commande, le Client certifie qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable et explicite de leur représentant légal. Toute personne frappée d'incapacité doit agir par l'intermédiaire de son tuteur ou curateur.

3.3 Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à leur mise en ligne. En cas de modification substantielle, l'éditeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique. Pour les commandes en cours, les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande demeurent applicables.

B. PROCESSUS DE COMMANDE

3.4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés sur le site. Chaque fiche de produit indique la disponibilité, le prix unitaire, les caractéristiques principales, l'image et les informations relatives aux retours et garanties. Les prix affichés sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.5 Modalités de sélection et constitution du panier

Pour passer commande, le Client sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier virtuel. Le Client peut à tout moment modifier son panier (ajouter, retirer ou modifier la quantité de produits) avant validation.

3.6 Récapitulatif et vérification avant validation

Avant de valider sa commande, le Client accède à un récapitulatif détaillé de son panier qui comprend :

• La nature et la quantité de chaque produit sélectionné
• Le prix unitaire et le prix total de chaque ligne
• Les frais de livraison applicables
• Le prix total définitif, toutes taxes comprises

Ce récapitulatif indique également au Client la faculté d'exercer son droit de rétractation et les délais qui s'y appliquent. Le Client a la possibilité de retirer des articles avant validation. La validation de la commande constitue une offre d'achat ferme et irrévocable.

3.7 Identification et création de compte

À la validation, le Client accède à une page d'authentification où il peut soit se connecter avec un compte existant, soit créer un nouveau compte en remplissant un formulaire d'inscription.

L'inscription nécessite la communication des données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse de livraison
• Adresse de facturation (si différente)
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail

Ces données sont obligatoires pour créer un compte et traiter la commande. Elles sont traitées conformément aux dispositions de la section 5 de la présente politique de confidentialité.

3.8 Vérification des coordonnées et paiement sécurisé

Après identification ou inscription, le Client est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation. Le Client est ensuite redirigé vers une interface de paiement sécurisée gérée par notre prestataire Payplug.

En aucun cas les données bancaires du Client ne sont collectées, stockées ou traitées par l'éditeur du site. Le paiement s'effectue de manière cryptée directement auprès de Payplug, qui utilise le protocole de sécurité SSL et respecte les normes PCI-DSS. Seul l'accusé de paiement (montant, date, statut) est enregistré par l'éditeur.

3.9 Confirmation et preuve de commande

Dès réception du paiement, l'éditeur adresse au Client un courrier électronique d'accusé de réception à titre de preuve de la conclusion du contrat de vente. Ce courrier est envoyé dans un délai raisonnable ne dépassant pas 24 heures.

Ce courrier récapitulatif comprend :

• Le numéro de la commande
• La date de la commande
• La liste détaillée des produits commandés (références, quantités, prix)
• Le prix total payé
• L'adresse de livraison
• Les modalités et délais de rétractation
• Les conditions de livraison

La commande devient alors un contrat de vente définitif et exécutoire.

C. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

3.10 Tarification et actualisation des prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix sont arrêtés au moment de la validation de la commande et ne s'appliquent qu'à cette commande.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications de prix n'affectent que les nouvelles commandes postérieures à leur mise à jour. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de sa commande.

3.11 Frais de livraison et calcul

Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs en vigueur de La Poste française en fonction du poids du colis et de la zone de destination. Ces frais sont systématiquement indiqués au Client lors de la consultation du panier et du récapitulatif de commande, avant tout engagement financier.

Franchise de port : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande dont le montant TTC est supérieur ou égal à 50 euros.

Pour les livraisons en zones où les tarifs postaux ne sont pas disponibles (localités isolées, adresses incomplètes), le Client doit contacter le service clientèle à contact@bonpied.eu. Les frais réels seront alors communiqués avant expédition.

3.12 Livraisons hors Union européenne

Pour les livraisons en dehors du territoire douanier de l'Union européenne, le Client est expressément informé que des droits de douane, taxes d'importation et autres prélèvements fiscaux peuvent être exigibles dans le pays de destination.

L'éditeur ne supporte pas les formalités douanières ni le paiement de ces droits et taxes, qui demeurent intégralement à la charge du Client. Il incombe au Client de vérifier, avant toute commande, auprès des autorités compétentes du pays destinataire la conformité réglementaire des produits et les conditions d'importation applicables, ainsi que l'estimation des droits et taxes.

L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des frais supplémentaires, retards ou refus d'entrée liés aux formalités douanières.

D. DISPONIBILITÉ ET RUPTURES DE STOCK

3.13 Indication de disponibilité

La disponibilité de chaque produit est indiquée sur sa fiche descriptive. Un article marqué « en stock » signifie qu'il est disponible pour expédition immédiate selon les délais standards.

3.14 Gestion des ruptures de stock

Bien que l'éditeur s'efforce de maintenir la précision de son inventaire, une rupture de stock peut survenir après validation d'une commande et avant son expédition. En cas de rupture de stock constatée après la réception du paiement, l'éditeur en informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Le Client dispose alors de deux options, qu'il choisit librement :

• Substitution : acceptation d'un produit équivalent ou similaire proposé par l'éditeur
• Remboursement intégral : annulation de la commande et remboursement total du montant payé (hors frais de livraison), effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la demande

En cas d'absence de réponse du Client dans un délai de 7 jours calendaires suivant la notification de rupture de stock, l'éditeur procède automatiquement au remboursement intégral.

E. PROPRIÉTÉ ET LIVRAISON

3.15 Clause de réserve de propriété

Les produits expédiés restent la propriété exclusive de l'éditeur jusqu'au complet paiement de leur prix. La propriété des produits ne transfère au Client qu'une fois le paiement intégralement reçu et crédité.

Les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont transférés au Client à compter de la remise du colis au transporteur (La Poste). Dès ce moment, les produits voyagent aux risques et périls du Client, lequel dispose d'une assurance auprès du transporteur selon les conditions de ce dernier.

3.16 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et non contractuel. L'éditeur s'efforce de respecter un délai standard de 3 à 4 jours ouvrables pour le traitement et l'expédition de la commande en France métropolitaine.

Ces délais courent à compter de la validation de la commande et ne s'appliquent qu'aux jours ouvrables (lundi à vendredi, hors jours fériés). Ils ne comprennent pas le délai de transport postal, qui dépend de La Poste et varie selon la zone géographique de destination.

Pour les délais de transport applicables dans votre région, veuillez consulter directement les tarifs et délais de La Poste (www.laposte.fr).

3.17 Conditions de livraison

Les produits sont expédiés par La Poste en envoi suivi. Le Client reçoit un numéro de suivi par courrier électronique, qui lui permet de consulter l'état de son colis en temps réel sur le site de La Poste.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Le Client peut modifier cette adresse avant l'expédition ; après l'expédition, toute modification relève de sa responsabilité et des conditions de La Poste.

3.18 Responsabilité du transporteur

L'éditeur ne supporte aucune responsabilité en cas de dommage, perte ou retard imputables au transporteur (La Poste). En cas de problème avec la livraison, le Client doit adresser une réclamation directement à La Poste selon ses conditions de service. L'éditeur demeure à disposition pour faciliter le traitement administratif de telles réclamations.

3.19 Non-réception de la commande

Si le Client ne reçoit pas sa commande dans un délai raisonnable après expédition (dépassant significativement les délais normaux de transport postal), il est invité à :

1. Vérifier l'état du suivi via le numéro fourni
2. Contacter La Poste pour obtenir des précisions
3. Contacter le service clientèle de l'éditeur à contact@bonpied.eu en fournissant le numéro de commande et le numéro de suivi

L'éditeur s'engage à traiter cette demande dans les meilleurs délais.

3.20 Adresse de livraison incomplète ou inexacte

Si le Client a fourni une adresse incomplète ou inexacte, l'éditeur ne peut être tenu responsable de la non-livraison ou de la livraison à une adresse erronée. Il incombe au Client de fournir une adresse de livraison claire, précise et complète.

F. DROIT DE RÉTRACTATION

3.21 Fondement et durée du droit

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation lui permettant d'annuler sa commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande.

Ce délai s'entend du jour de la réception effective du colis au domicile du Client ou à l'adresse qu'il a indiquée. Le jour de réception n'est pas compté dans le délai de 14 jours.

3.22 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention à l'éditeur sans ambiguïté, de préférence par courrier électronique adressé à contact@bonpied.eu ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée en section 1.1.

La notification peut s'effectuer en utilisant le formulaire-type de rétractation ci-dessous ou tout autre communication claire exprimant l'intention du Client de se rétracter.

3.23 Formulaire-type de rétractation

À l'attention de SAS BONPIED, 4 rue d'Aligre, boîte 46, 75012 Parisou contact@bonpied.euJe notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat du/des produit(s) suivant(s) :
Numéro de commande : ________________
Date de réception : ________________
Produits achetés : ________________
Montant payé : ________________
Nom du Client : ________________
Adresse : ________________
Date : ________________
Signature (si courrier postal) : ________________

3.24 Conditions d'exercice et exceptions

Le droit de rétractation s'applique normalement, à condition que l'article n'ait pas été porté, essayé ou lavé et que l'étiquette soit intacte.

Pour les articles d'hygiène et de lingerie, le droit de rétractation s'applique normalement, à condition que l'article n'ait pas été porté, essayé ou lavé. Tout article ayant été porté, essayé, endommagé ou dont l'étiquette est détériorée ne peut faire l'objet d'une rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles suivants :

• Articles ayant fait l'objet d'une modification ou d'une personnalisation à la demande du Client (broderie, gravure, etc.)
• Articles scellés ou emballés individuellement qui ont été ouverts après la livraison (à l'exception de l'inspection normale)
• Articles présentant des signes évidents d'usure, de détérioration ou de manipulation anormale

3.25 Procédure de retour et frais

À charge de l'éditeur : L'éditeur supporte l'intégralité des frais de retour des produits. Le Client n'engage aucuns frais pour exercer son droit de rétractation.

Procédure de retour : À la réception de la notification de rétractation, l'éditeur adresse au Client un bon de retour avec étiquette d'expédition prépayée. Le Client n'a qu'à regrouper les produits dans leur emballage d'origine (ou un emballage équivalent) et à déposer le colis à La Poste muni de l'étiquette fournie.

État des produits retournés : Les produits retournés doivent être en bon état, non endommagés (hors usure normale du transport), avec tous les accessoires et l'emballage d'origine si possible.

3.26 Remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si la rétractation résulte d'une responsabilité de l'éditeur (produit non conforme, défaut, erreur de livraison).

Délai de remboursement : Le remboursement est accordé le jour même de la réception du colis retourné à l'éditeur. Le crédit peut prendre 5 à 10 jours ouvrables pour apparaître sur le compte du Client, selon l'établissement bancaire.

G. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

3.27 Garanties légales

Tous les produits vendus par l'éditeur bénéficient des garanties légales de droit commun et de droit de la consommation :

• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : Le Client peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix si un vice caché antérieur à la vente rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement son usage que l'acheteur ne l'eût pas acquis, ou ne l'eût acquis à ce prix.
• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation) : Tout produit livré doit être conforme au contrat et exempt de défauts. Le Client a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux, ou à défaut, une réduction du prix ou l'annulation du contrat.

3.28 Exercice des garanties

Pour exercer l'une de ces garanties, le Client doit contacter le service clientèle de l'éditeur à contact@bonpied.eu dans les délais légaux applicables. Le Client doit fournir une description claire du défaut, des photos si possible, et le numéro de commande.

L'éditeur s'engage à examiner la demande dans les meilleurs délais et à proposer une solution (remplacement ou remboursement) dans un délai de 30 jours calendaires.

3.29 Exclusions de garantie

L'éditeur n'est pas responsable des défauts ou dommages résultant de :

• L'usure normale des produits due à une utilisation conforme
• Un mauvais entretien ou une mauvaise manipulation de la part du Client
• Des dommages accidentels, chocs ou chutes
• Une utilisation abusive, contraire aux instructions du produit
• Des modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers non autorisé

3.30 Limitation de responsabilité générale

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de ses produits (pertes de bénéfice, pertes de données, dommage à la réputation, troubles émotionnels, préjudice moral). La responsabilité totale de l'éditeur vis-à-vis du Client ne peut en aucun cas dépasser le montant total de la commande.

3.31 Disponibilité du site

L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente et continue du site. Le site peut être inaccessible temporairement pour maintenance, mises à jour, raisons techniques ou force majeure. L'éditeur s'efforce de minimiser ces interruptions et notifie les Clients en cas de maintenance planifiée.

H. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION ACCEPTABLE

3.32 Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.bonpied.eu (textes, images, vidéos, logos, mise en page, structure, base de données) est la propriété exclusive de la SAS BONPIED ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques déposées et aux brevets.

3.33 Interdictions

Le Client s'interdit formellement de :

• Copier, reproduire, modifier ou diffuser le contenu du site sans autorisation préalable écrite
• Utiliser les images, logos ou textes à titre commercial ou promotionnel
• Créer des liens profonds (« deep links ») vers le site sans l'accord préalable de l'éditeur
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour télécharger massivement le contenu
• Décompiler ou rétro-ingénier le site ou ses systèmes

3.34 Marque BONPIED

La marque BONPIED et tous les logos associés sont des marques déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Leur utilisation sans autorisation express est interdite. Toute tentative de contrefaçon ou d'usage frauduleux expose à des poursuites civiles et pénales.

3.35 Règles de conduite et d'utilisation acceptable

Le Client s'engage à utiliser le site de manière licite et conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment de :

• Accéder au site ou aux systèmes informatiques par des moyens non autorisés (« hacking »)
• Introduire des virus, malwares, vers ou codes nuisibles
• Harceler, menacer, injurier ou calomnier d'autres utilisateurs ou l'éditeur
• Publier des contenus diffamatoires, discriminatoires, racistes, sexistes ou illégaux
• Détourner l'usage du site à des fins frauduleuses (usurpation d'identité, fraude à la carte bancaire, etc.)
• Contourner les mesures de sécurité du site

3.36 Suspension et fermeture de compte

En cas de violation grave de ces règles, l'éditeur se réserve le droit de :

• Suspendre ou fermer le compte du Client sans préavis ni indemnité
• Bloquer les adresses IP suspectes
• Signaler les comportements frauduleux aux autorités compétentes (police, gendarmerie)
• Engager des poursuites civiles ou pénales contre le Client

I. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

3.37 Nature et utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour assurer la sécurité des connexions, améliorer l'expérience utilisateur et collecter des données statistiques anonymes sur l'utilisation du site.

Cookies de session : Supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur. Ils permettent le fonctionnement du panier de commande et l'authentification.

Cookies persistants : Restent sur le disque dur du Client pour une période prolongée. Ils permettent au site de reconnaître le Client lors de futures visites et d'enregistrer ses préférences (langue, devise, etc.).

3.38 Gestion et refus des cookies

L'acceptation des cookies n'est pas obligatoire pour consulter le site. Cependant, l'utilisation du panier de commande et la passation de commandes nécessitent l'activation des cookies.

À sa première visite, le Client reçoit une notification relative aux cookies. Le Client peut :

• Accepter tous les cookies
• Accepter certains types seulement en configurant ses préférences
• Refuser les cookies non essentiels

Le Client peut modifier ses préférences de cookies à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page du site.

3.39 Suppression des cookies

Pour supprimer les cookies déjà installés, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur. Pour des instructions spécifiques, veuillez consulter : https://www.comment-supprimer.com/les-cookies/

3.40 Absence de retargeting

Le site n'utilise actuellement pas de système de retargeting publicitaire. Aucune donnée personnelle n'est utilisée pour afficher des publicités ciblées ou personnalisées en dehors du site.

J. FORCE MAJEURE

3.41 Définition et application

L'éditeur ne peut être tenu responsable du non-respect de ses obligations contractuelles en cas d'événement de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, notamment :

• Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes, neige)
• Épidémies, pandémies ou crises sanitaires
• Grèves, mouvements sociaux ou manifestations
• Interruptions de services publics (électricité, transport, télécommunications)
• Guerres, terrorisme, actes de malveillance
• Décisions gouvernementales ou administratives imprévisibles

3.42 Notification et gestion

En cas de force majeure affectant la capacité de l'éditeur à honorer ses commandes ou à assurer la continuité du service, l'éditeur s'efforce d'en informer les Clients dans les meilleurs délais par courrier électronique. Les délais de livraison seront prolongés en conséquence, ou la commande annulée et remboursée si l'événement persiste au-delà d'un délai raisonnable (30 jours).